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1 dévolution testamentaire
Dictionnaire de droit français-russe > dévolution testamentaire
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2 dévolution testamentaire
сущ.Французско-русский универсальный словарь > dévolution testamentaire
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3 dévolution
fпереход; передача- dévolution des biensdévolution héréditaire, dévolution de la succession, dévolution successorale — переход прав на имущество в порядке наследования, наследование
- dévolution des dettes d'Etat
- dévolution testamentaire
- dévolution d'une tutelle
См. также в других словарях:
SUCCESSIONS — Les Français restent très attachés à la transmission des biens par héritage; tous les sondages d’opinion publique le confirment. Nos lois successorales forment une des parties les plus stables du Code civil ; depuis 1805, l’institution n’a pas… … Encyclopédie Universelle
Famille de Béon — Maison de Béon La maison de Béon est une maison chevaleresque, seigneuriale puis comtale originaire du Béarn tirant son nom du village de Béon dans la vallée d Ossau et dont l existence est assurée depuis au moins la fin du XIIe siècle. Elle … Wikipédia en Français
Maison De Béon — La maison de Béon est une maison chevaleresque, seigneuriale puis comtale originaire du Béarn tirant son nom du village de Béon dans la vallée d Ossau et dont l existence est assurée depuis au moins la fin du XIIe siècle. Elle a fait l objet … Wikipédia en Français
Maison de Beon — Maison de Béon La maison de Béon est une maison chevaleresque, seigneuriale puis comtale originaire du Béarn tirant son nom du village de Béon dans la vallée d Ossau et dont l existence est assurée depuis au moins la fin du XIIe siècle. Elle … Wikipédia en Français
Maison de Béon — La maison de Béon est une maison chevaleresque, seigneuriale puis comtale originaire du Béarn tirant son nom du village de Béon dans la vallée d Ossau et dont l existence est assurée depuis au moins la fin du XIIe siècle. Elle a fait l objet … Wikipédia en Français
Maison de béon — La maison de Béon est une maison chevaleresque, seigneuriale puis comtale originaire du Béarn tirant son nom du village de Béon dans la vallée d Ossau et dont l existence est assurée depuis au moins la fin du XIIe siècle. Elle a fait l objet … Wikipédia en Français
Marie-Madeleine-Charlotte de Béon du Massés-Cazaux — Maison de Béon La maison de Béon est une maison chevaleresque, seigneuriale puis comtale originaire du Béarn tirant son nom du village de Béon dans la vallée d Ossau et dont l existence est assurée depuis au moins la fin du XIIe siècle. Elle … Wikipédia en Français
succession — [ syksesjɔ̃ ] n. f. • 1200; lat. successio « fait de venir à la place » → succéder I ♦ 1 ♦ Dr. Transmission du patrimoine laissé par une personne décédée (l auteur) à une ou plusieurs personnes vivantes (les ayants cause); manière dont se fait… … Encyclopédie Universelle
FIDÉICOMMIS — Terme désignant une disposition de dernière volonté dont l’exécution était, à l’origine, confiée à la seule bonne foi (fidei committere ) de celui qui en était grevé. L’acte n’était qu’une simple demande faite à un tiers, dont on ne pouvait… … Encyclopédie Universelle
Querelles dynastiques françaises — Par querelles dynastiques françaises on entend un ensemble de différends, à travers l Histoire de France, portant sur la personne qui doit hériter de la Couronne royale. On en relève quatre : la Guerre de Cent Ans, qui a pour origine une… … Wikipédia en Français
Georges Clemenceau — Pour les articles homonymes, voir Clemenceau (homonymie) et Tigre (homonymie). Georges Clemenceau Portrait de Clemenceau … Wikipédia en Français